Quelles autorisations pour la pose ou le remplacement d’une fenêtre ?

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Avez-vous envie de changer vos fenêtres ? Ou, avez-vous un projet de construction de maison ? Dans ces deux cas, vous avez besoin d’autorisation pour l’installation de vos fenêtres. Toutefois, il existe certaines exceptions à la règle qui seront analysées dans cet article. Nous vous proposons aussi la démarche à suivre pour réaliser vos demandes d’autorisations.

Quelles autorisations faut-il en cas de nouvelle construction de maison ?

Dans un plan de construction, les fenêtres sont considérées comme des ouvertures au même titre que les portes. Ainsi, peu importe l’emplacement de cette ouverture qui sera créée, il faut qu’elle ait reçu une autorisation de la mairie ou de l’arrondissement. Il suffit d’insérer dans la demande de permis de construire le nombre de fenêtres en précisant :

  • La couleur et le nombre de vantaux,
  • Le matériau de conception des fenêtres,
  • Le type d’ouverture choisie,
  • La typologie et caractéristique du vitrage (simple, double ou triple ainsi que la couleur ou le design de la vitre).

Une fois que le permis de construire sera donné, l’autorisation de création d’ouvertures fenêtre sera incluse.

Quelles autorisations en cas de rénovation de maison ?

Dans le cas d’une rénovation, on est obligé d’avoir une autorisation pour les fenêtres si la nouvelle fenêtre qu’on veut installer est totalement différente de l’ancienne en termes de : couleur, taille, nombre de battant, et typologie et caractéristique du vitrage.

La fenêtre est considérée comme capable de modifier toute la devanture d’une maison, et, même si la municipalité ne va peut-être pas vous interdire un matériau pour vos fenêtres, elle doit être mise au courant de caractéristiques particulières pouvant agir sur la façade.

NB : il arrive que l’ABF (l’Architecte des Bâtiments de France) interdise certains matériaux dans des zones classées. Prenez le soin de vérifier avant d’acheter votre fenêtre.

Dans certains cas, en revanche, aucune autorisation n’est demandée si la nouvelle fenêtre est identique à l’ancienne (taille, couleur, nombres de battants, type d’ouverture ou encore type de vitrage) .

Qu’en est-il du vitrage ? : si vous passez du double au triple vitrage, assurez-vous d’avoir les mêmes caractéristiques que l’ancienne si vous ne voulez pas avoir besoin d’autorisation.

Qu’en est-il des copropriétés ? : si vous êtes dans une copropriété, consultez en premier le règlement de copropriété afin de savoir ce qui vous est permis de faire et ce qui ne l’est pas dans les espaces publics et privés, sachant qu’une fenêtre peut être installée sur une façade publique, mais reste un élément commun. Une fois qu’il n’y a pas de problème au niveau de la copropriété, vous devez désormais consulter l’autorité administrative de la localité.

Quelle démarche à suivre pour faire la demande d’autorisation ?

En cas de nouvelle construction, référez-vous au dossier exigé pour la demande de permis de construire.

Pour changer la fenêtre d’une maison déjà existante, il faut préparer : deux photographies, une qui affiche le bâtiment sur le terrain et une autre le paysage alentour, un plan de façade et un plan de situation avant et après les travaux prévus. Il faudra aussi ajouter un photomontage de la rue (avant et après travaux) si la fenêtre va être visible. Il faut attendre ensuite entre 1 ou 2 mois pour avoir une réponse.


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