Changement de fenêtre en copropriété : réglementations

Changement fenêtre copropriété

Avoir une maison en copropriété est parfois contraignant surtout lorsqu’il faut prendre des décisions au sujet de changement à apporter dans la maison. C’est le cas lorsque vous souhaitez changer de fenêtre. Cet article vous donne les étapes à suivre et les contextes dans lesquels vous avez besoin d’autorisation de la copropriété.

À quel moment avoir besoin d’autorisation de la copropriété ?

Lorsqu’on pense au remplacement de fenêtre dans une maison, on pense généralement à la déclaration de travaux que l’on doit faire au niveau de la mairie. Mais, si la maison est une copropriété, il ne faut pas oublier l’accord des voisins.

En général le changement de fenêtre modifie l’aspect de la façade et donc tout l’immeuble. Ainsi, il faut au préalable que le voisinage et toute la copropriété donnent l’accord pour ce changement. Il se peut que ce soit pour l’installation de fenêtre de toit ou de fenêtre-terrasse.

Même si votre appartement vous appartient, l’accord de la copropriété est très important si vous ne souhaitez pas être en conflit avec eux et tomber sous la loi. Il ne faut pas oublier que si vous obtenez l’accord de l’administration et que l’un de vos voisins est en désaccord avec vous, la mairie pourra vous obliger de stopper les travaux sous peine d’amende ou vous obliger à remettre la façade dans son état initial.

Quelles étapes à suivre pour obtenir l’accord de la copropriété ?

Pour tous les travaux qui occasionneront un changement visible au niveau de l’immeuble, il est impératif de demander une assemblée générale qui réunira toute la copropriété afin de leur expliquer votre projet de rénovation.

Les AG se font parfois entre deux et trois fois par année en fonction des propriétaires. Il faudra donc que votre projet soit sur la liste des sujets discutés.

Durant la réunion, prenez soin de bien détailler votre projet afin que les participants votent en connaissance de cause.

Il faut noter que toute la propriété doit être d’accord de façon unanime afin que votre projet soit porté au niveau de la mairie. Si vous avez un désaccord, il se peut que vous n’obteniez pas la permission de la mairie.

Si vous avez obtenu l’accord de votre copropriété, c’est le moment de procéder à la déclaration de travaux auprès de la mairie.

L’accord de l’administration publique est obtenu environ 1 mois après la demande, et à ce moment, vous pouvez démarrer le projet.

À quel moment l’on n’a pas besoin d’autorisation ?

Il peut arriver des moments où vous n’ayez pas besoin d’autorisation pour installer une nouvelle fenêtre. Il faut dans ce cas que la nouvelle installation soit identique à l’ancienne en taille, type d’ouverture, ou en couleur. Il faut également que le nombre de vantaux soit identique, même si vous passez du simple au triple vitrage.

Il faut aussi que les travaux ne soient pas gênants ou assourdissants pour les voisins. En effet, même si la nouvelle fenêtre est identique et que cela occasionne du bruit tout au long de la journée, il est préférable que les voisins soient avertis et consentent à supporter le bruit durant le temps que dureront les travaux.


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