Création d’une fenêtre sans autorisation : possibilités et sanctions

fenêtre sans autorisation

La pose d’une nouvelle fenêtre dans la maison est parfois difficile à réaliser à cause des demandes et autorisations qu’il faut avoir de la part des autorités locales. Mais, voyons si c’est possible de poser une fenêtre sans autorisation.

Pourquoi attendre d’avoir les autorisations ?

Lorsqu’on installe une fenêtre, il se peut que la façade complète de la maison ou de l’immeuble soit modifiée. Ainsi, ce changement doit faire appel à la validation des autorités compétentes. Si la maison se trouve en copropriété, il faut à la fois faire appel au règlement de copropriété avant de faire la demande d’autorisation auprès des services de l’administration.

Il existe aussi des zones classées dans lesquels certains matériaux ou certaines forment de fenêtres ne sont pas acceptées pour des raisons bien précises. Ainsi, le fait de ne pas avoir d’autorisation vous poussera à aller à l’encontre des lois établies et vous tomberez sous le coup d’amendes parfois très lourdes.

Fenêtre sans autorisation : les amendes à payer ou les sanctions

Dans le cas de travaux sans autorisation, la mairie a le droit de vous soumettre à l’obligation de remettre la maison dans son état initial dans un délai bien précis. Passé ce délai, une amende journalière d’environ 7,5 euros vous est imposée. Ce montant peut aussi être augmenté pour chaque journée de plus.

Il existe aussi une amende pour défaut de permis de construire qui est entre 1200 et 6000 euros.

La mairie peut aussi formuler un arrêté qui vous interdise de continuer les travaux. En cas de non-respect, vous pouvez être soumis à 3 mois de prison ou d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros. En plus de cela, elle a le droit de saisir tous matériels de construction.

Mais, pour éviter d’être en désaccord avec la loi, mieux vaut prendre toutes les précautions nécessaires.

Autorisation du voisinage

Lorsqu’on parle d’autorisation, on ne parle pas uniquement de celle de l’autorité locale. En effet, une fenêtre qui se crée doit respecter aussi l’accord des voisins immédiat et ne pas leur causer de tort. Dans le cas contraire, il faut impérativement que ces derniers donnent aussi leurs accords avant que la création de fenêtres ne commence.

NB : le désaccord du voisinage annule le projet, même si vous avez reçu une autorisation formelle des responsables locaux.

Autorisation des autorités

Le permis d’ouverture doit être donné avant toute création de fenêtres, car cette création en général modifie toute la façade de la maison. Ainsi, il est quasi impossible de créer cette nouvelle fenêtre sans y avoir reçu de permission.

Possibilité d’installer une fenêtre sans autorisation

La seule façon pour vous de ne pas avoir besoin d’autorisation pour installer une fenêtre est si vous installez une nouvelle qui soit identique à l’ancienne. La nouvelle fenêtre ne devra en aucun cas changer l’aspect de la façade. Elle doit donc avoir la même taille, la même couleur, le même nombre de battants. Le vitrage de la fenêtre peut aussi être changé sans autorisation si seulement le nombre de vantaux reste le même.


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