Création d’une ouverture (fenêtre ou porte) : les distances et les réglementations

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En créant une ouverture dans votre maison, vous allez pouvoir l’agrandir, l’aérer ou lui apporter plus de lumière. Cependant, la création d’ouverture doit respecter des règles que ce soit pour rajouter une porte ou une fenêtre. Voici un point sur la réglementation à suivre.

Quelles sont les ouvertures qui sont concernées par les distances minimales ?

Ce ne sont pas toutes les ouvertures qui nécessitent le respect des distances, mais il faut respecter ces règles en cas de création de fenêtre laissant passer la lumière et la vue, et de fenêtre laissant passer uniquement la lumière.

Ces ouvertures doivent simplement respecter des distances minimales, ce qui facilite leur installation.

Quelles sont les distances minimales à respecter ?

En matière de création d’ouverture, la distance minimale à respecter dépend du type d’ouverture qu’aura la fenêtre. Il existe deux types d’ouvertures dans ce contexte. On note : la vue oblique et la vue droite.

Cas 1 – Vue oblique : dans le cas de la vue oblique, l’ouverture (porte ou fenêtre) doit être installée à environ 60 centimètres. On parle de vue oblique lorsque la vue n’est pas directe chez le voisin, mais en se mettant à la fenêtre, on est obligé de pencher la tête pour arriver à voir la cour ou la maison du voisin.

Cas 2 – Vue droite : si vous avez une pièce donnant directement sur le jardin du voisin, on appelle cela la vue droite. Il faut dans ce cas respecter une distance minimale qui est égale à 1,90 mètre. Dans la pratique, le bord de la terrasse qui sera créé ou l’extérieur de la porte qui sera installée devra être à la distance susmentionnée.

NB : dans le cas d’une entente à l’amiable avec votre voisin, si vous n’avez pas respecté les distances, n’oubliez pas d’écrire votre accord et de le faire passer devant un notaire afin qu’on ne puisse pas vous reprocher le non-respect des règles.

Comment calculer la distance ?

Pour calculer la distance, il faut commencer à partir du bord de l’ouverture jusqu’à la limite qui sépare les deux propriétés. Si les propriétés sont séparées par un mur et que le mur est à vous, n’oubliez pas de prendre en compte son épaisseur dans le calcul.

Quelles ouvertures ne nécessitent pas de distance à respecter ?

Aucune distance ne doit être respectée si la fenêtre ou la porte est opaque et ne permet que de faire entrer la lumière. Toutefois, la fenêtre doit être :

  • Placée à 2,60 de hauteur du plancher (rez-de-chaussée),
  • Placée à 1,90 mètre du plancher (maison située à l’étage), et
  • Dotée d’un châssis qui ne s’ouvre pas.

Ces distances citées ne sont valables que si votre maison est proche d’autres maisons. Mais, si celle-ci donne sur une rue, vous pouvez ouvrir votre espace sans contrainte.

De quelles déclarations l’on a besoin pour une création d’ouverture ?

Avant d’entamer les travaux de rénovation de porte et de fenêtre ou de création d’ouverture, vous avez besoin de demander une déclaration de travaux à obtenir auprès de la mairie ainsi que de l’accord de copropriété. Cette déclaration peut aussi faire partie du permis de construire dans le cas d’une nouvelle construction de maison.


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