Pose d’une fenêtre : permis de construire ou déclaration de travaux ?

Pose fenêtre permis déclaration

Entre permis de construire et déclaration de travaux à la mairie, certaines personnes se perdent parfois. Lors de la rénovation de votre maison ou d’une nouvelle construction, il faut déposer l’un de ces à des moments bien précis pour ne pas tomber sous le poids des amendes.

Le permis de construire et la démarche à suivre pour l’obtenir

On parle de permis de construire lorsqu’on entame une nouvelle construction de maison et non pas une nouvelle installation de fenêtre. Si la maison sur laquelle la fenêtre va être installée n’existe pas encore, vous avez besoin d’un permis de construire. Et, bien sûr en demandant le permis de construire, il va falloir y inclure les fenêtres qui feront partie de la maison. Le permis de construire la maison donnera d’office droit à installer les fenêtres de la maison.

Attention à bien indiquer les détails et les caractéristiques de toutes les fenêtres dans la demande de permis de construire (tailles, couleurs, nombre de vantaux, type d’ouvertures, etc). En effet, si après avoir obtenu le permis de construire, vous vous rendez compte que vous devez faire des modifications dans l’installation de vos fenêtres, vous devez à ce moment faire une autre demande qu’on appelle « déclaration de travaux ».

Le dossier à fournir pour votre demande

Il faut remplir le formulaire Cerfa 13406 et y ajouter :

  • un plan de situation du terrain et de masse de la construction à réaliser,
  • une notice qui décrit le projet en détail,
  • un plan de façade et des toitures une fois que la maison sera terminée,
  • un document graphique 3D et une photo du terrain.

NB : Il faut prévoir ce dossier en 4 exemplaires à déposer à la mairie.

Si la mairie ne vous demande pas de pièces supplémentaires, 3 mois maximum suffiront pour que vous obteniez une réponse.

Déclaration de travaux et la démarche à suivre pour l’obtenir

Comme mentionné plus haut, la déclaration de travaux se fait sur une maison déjà en construction, donc une maison qui a déjà reçu un permis de construire ou qui soit déjà achevée. Imaginons que vous avez finalisé votre maison et que vous souhaitez rajouter une grande baie vitrée dans la pièce de vie pour augmenter la lumière dans la pièce. À ce moment, une déclaration de travaux doit être déposée à la municipalité afin que celle-ci vérifie la faisabilité et s’assure que ce projet est acceptable dans la zone ou la maison est située.

Le dossier à fournir pour votre demande

Il faut remplir le formulaire Cerfa 13404 dans tous les autres cas excepté la maison individuelle pour laquelle il faudra remplir le formulaire Cerfa 13703 et y rajoutez-y :

  • une photographie des alentours du terrain ainsi qu’un plan de situation,
  • un plan du terrain avant et après construction,
  • un plan de façade avant et après la rénovation des fenêtres.

L’autorisation du voisinage aussi compte

Après avoir eu l’accord de l’autorité locale que ce soit pour une nouvelle construction ou pour une rénovation, il ne faut pas négliger aussi l’accord du voisinage. En effet, les travaux que vous allez mener ne doivent en aucun cas gêner les voisins. En cas de gêne les travaux peuvent être interrompus.


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